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Les démarches administratives liées à un décès

Les démarches administratives liées à un décès

De nombreuses démarches administratives après un décès s'imposent aux familles. Afin de les soulager dans le deuil et de les accompagner dans cette épreuve, l'équipe des Pompes Funèbres Medous & Fils les épaule et effectue l'ensemble des procédures nécessaires pour obtenir les documents impératifs.

Avec l'obtention d'un constat du décès obligatoire, délivré par un médecin, la famille peut recevoir l'autorisation d'inhumer le défunt et recevoir l'acte de décès qui est alors délivré par la mairie du lieu de résidence. Les démarches pour ce document varient selon le lieu où est survenu le décès et en fonction de la nationalité du défunt.

Les démarches en cas de décès par suicide nécessitent une mise en relation avec la police. Une enquête judiciaire est ouverte et un rapport est remis au procureur de la République. L'autorité judiciaire délivre le permis d'inhumer.

Toutes ces démarches offrent la possibilité d'opérer la résiliation des contrats souscrits par le défunt. L'acte de décès sera joint aux différents courriers adressés aux assurances, banques et aux autres services.

Quelle que soit la situation, nous vous épaulons dans vos démarches pour l'organisation des funérailles dans les meilleures conditions.

Rapatrier un défunt de l'étranger

Si le défunt est de nationalité française et est décédé à l'étranger ou s'il est ressortissant étranger en France, des démarches spécifiques sont à effectuer auprès des services administratifs concernés.

Une fois le décès déclaré dans le pays où se trouve le défunt, la famille peut procéder au rapatriement du corps. Elle doit transmettre au consulat du pays d'origine les documents nécessaires tels que l'acte de décès et le permis d'inhumer, mais aussi un certificat de non-épidémie. Le dossier doit être complété par une demande des pompes funèbres et un procès-verbal de mise en bière.

N'hésitez pas à nous contacter pour une demande d'information comme pour une demande de devis pour organiser des funérailles sur Castelnau-Picampeau. Nous vous répondons dans les meilleurs délais. Utilisez le formulaire de contact à votre disposition. 

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